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Gestion et modifications

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Droits d’auteur

En particulier, les textes, images, dessins, la présentation et l’identité graphique du Site sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Dans la mesure autorisée par la loi, il est strictement interdit de copier, extraire, transmettre, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. La présentation et le contenu du Site constituent conjointement une “œuvre” protégée par la législation en vigueur, qui s’applique aux droits de propriété intellectuelle détenus par EPEIRE3D. EPEIRE3D autorise le téléchargement d’une copie des informations sur une zone de stockage temporaire, uniquement à des fins de consultation privée, sous réserve que l’Utilisateur s’abstienne d’effacer, corriger ou modifier les pages ou les contenus concernés, ou de modifier tout logo ou autre symbole protégé par des droits d’auteurs, entre autres les symboles relatifs aux marques déposées, les réserves de droits ou autres droits protégés (droits d’auteur, symboles “©” ou “®” etc.), les données de traçabilité numériques ou autres éléments techniques créés à des fins de reconnaissance.

 

Bases de données

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Réclamations

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• Si le contenu du Site et tout service accessible via le Site sont utilisés par un Utilisateur dans des conditions qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation
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Liens

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Données personnelles

Cette section décrit la manière dont EPEIRE3D traitera les données personnelles fournies par les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le Site.

Données personnelles collectées sur le Site

Pour fournir ce Site et tous les services proposés sur le Site, EPEIRE3D doit stocker et traiter certaines données personnelles sur les Utilisateurs. EPEIRE3D peut collecter ou demander aux Utilisateurs de fournir des données à tout moment, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et /ou activités sur le Site. En particulier, EPEIRE3D peut collecter les données personnelles de l’Utilisateur :

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• via les informations fournies par l’Utilisateur dans un courrier envoyé à EPEIRE3D
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Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de chaque Utilisateur seront conservées avec toutes les informations complémentaires que l’Utilisateur pourra éventuellement divulguer à EPEIRE3D de temps à autre et seront utilisées pour vous fournir les services proposés sur le Site et tout autre service annexe, pour traiter toute demande effectuée sur le Site, et plus généralement, pour gérer la relation avec vous. EPEIRE3D peut également utiliser les données personnelles des Utilisateurs comme indiqué ci-dessus dans « Contacter EPEIRE3D » et analyser l’utilisation du Site et/ou pour informer les Utilisateurs sur d’autres services qui selon EPEIRE3D, sont susceptibles de les intéresser sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.

 

Conservation de vos données personnelles

EPEIRE3D traitera les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire et proportionnée aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. EPEIRE3D conservera notamment les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée requise pour la gestion de la relation client. Cependant, les données personnelles exigées à des fins de preuve ou en vue de remplir des obligations légales peuvent être conservées pendant la période de prescription prévue ou la durée exigée par la loi. Par ailleurs, les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées durant trois ans à compter de (i) la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur ou (ii) la date de la collecte des données ou le dernier contact avec l’Utilisateur qui est un client potentiel.

 

Destinataires de vos données personnelles

• Les données personnelles sont destinées à EPEIRE3D ainsi qu’à leur personnel.  Ces données peuvent être divulguées à des tiers désignés par EPEIRE3D pour la fourniture des services proposés sur le Site. L’ensemble du personnel et des tiers précités sont soumis à des règles strictes de confidentialité.
• Par ailleurs, si vous notifiez dûment votre acceptation, lorsque cette acceptation est exigée par la loi, les données personnelles pourront être utilisées par EPEIRE3D

 

Droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Protection des Données, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004 et la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• i.       droit d’accès aux données personnelles de l’Utilisateur traitées par EPEIRE3D
• ii.      droit de modifier, mettre à jour et supprimer les données personnelles
• iii.     droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles de l’Utilisateur
• iv.      le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de prospection, entre autres à des fins commerciales, par EPEIRE3D ou toute partie tierce désignée par EPEIRE3D.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant EPEIRE3D à l’adresse suivante :  143 TER Rue Pasteur, 59320 Haubourdin.

 

Informations sur les cookies

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Force Majeure

EPEIRE3D ne sera pas tenu responsable si l’exécution de ses obligations est entravée ou retardée par un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, y compris, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, incendie, dysfonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunication ou du réseau électrique, attentats, attaques terroristes, grèves ou guerres.

 

Garanties de l’Utilisateur

En se connectant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

• Accéder au Site et aux services connexes de bonne foi, conformément aux présentes Conditions Générales, que l’Utilisateur accepte
• Ne pas tenter d’endommager, pirater, inverser la conception ou perturber de toute autre manière (collectivement “Perturber”) le Site de quelque manière que ce soit. Si vous perturbez le Site, sous quelque manière que ce soit, vous acceptez d’indemniser EPEIRE3D pour tout dommage qui pourrait en résulter
• Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service offert via le Site à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à la réputation et à l’image de EPEIRE3D, ou plus généralement enfreindre les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de EPEIRE3D ou d’un tiers
• Ne pas utiliser de parties du Site et des services offerts, notamment à des fins commerciales et/ou personnelles, sous une forme et/ou sur un support non expressément autorisé par EPEIRE3D
• Ne pas commercialiser, directement ou indirectement, l’accès au Site et aux services offerts
• Ne pas reproduire ou représenter l’intégralité ou une partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions autorisées par la loi, ou à des fins de commercialisation directe ou indirecte à des tiers
• Ne pas restreindre l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des services disponibles via le Site
• Ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou temporaire, toute communication ou élément du contenu du Site et/ou des services disponibles via le Site
• Ne pas enfreindre les dispositions légales relatives au piratage
• En cas de violation de l‘une ou de plusieurs de ces dispositions, cette liste n’étant pas exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que EPEIRE3D pourra lui interdire, unilatéralement et sans préavis, l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site.

 

Intégralité de l’accord – Titres

Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord convenu entre EPEIRE3D et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site des services proposés sur le Site, et remplacent tout accord ayant le même objet qui pourrait avoir été conclu précédemment entre l’Utilisateur et EPEIRE3D. Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générale et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales seraient déclarées nulles, réputées non écrites ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une juridiction compétente ayant acquis l’autorité de la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.

 

Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou différend concernant l’application, l’interprétation, la validité et l’utilisation des Conditions Générales, à défaut d’accord amiable entre les parties, seule la législation française sera applicable et seuls les tribunaux de Lille (France) seront considérés compétents.

 

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